Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 32 OCFBranchements

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 4 Superstructure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les branchements doivent garantir un guidage irréprochable ainsi qu’un roulement régulier et sans à-coups des roues de tous les véhicules.

2…227

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2009 5991).