Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 24 OCFConservation du domaine ferroviaire

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 2 Distances de sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aucun arbre aucun poteau ou aucune construction ne résistant pas suffisamment au vent et aux agents atmosphériques ne doit se trouver à proximité des voies ferrées s’il y a risque de chute sur celles-ci.