Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 18 OCFProfil d’espace libre, autres espaces

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 2 Distances de sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le profil d’espace libre enveloppe l’espace déterminé par le gabarit limite des obstacles et les espaces de sécurité mentionnés à l’annexe 1.

2Le gabarit limite des obstacles est déterminé à l’aide du contour de référence idéal défini à l’annexe 1; ce contour de référence est fixé par l’OFT après entente avec les entreprises ferroviaires. À l’exception des éléments de la ligne de contact aérienne nécessaires à sa fonction, aucun obstacle ne doit pénétrer dans l’espace délimité par ledit gabarit.

3Les espaces de sécurité du profil d’espace libre sont les suivants:

a.
le dégagement à la hauteur des fenêtres;
b.
l’espace pour le dégagement d’évacuation;
c.
l’espace pour le dégagement de service à la largeur requise;
d.
l’espace pour les portes ouvertes, et
e.
l’espace pour la ligne de contact aérienne.

4Les autres espaces de sécurité ainsi que les espaces requis à d’autres fins d’exploitation et techniques sont définis au cas par cas.

5Les entreprises ferroviaires fixent, pour les parties interconnectées du réseau ferroviaire, le profil d’espace libre correspondant à l’utilisation prévue et le soumettent à l’approbation de l’OFT.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).