Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 17 OCFÉléments du tracé

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 1 Caractéristiques géométriques de la voie

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le tracé des lignes de chemins de fer sera choisi de manière à permettre une vitesse de marche régulière. Les éléments (courbes, déclivités, dévers, rayons de raccordement verticaux) seront adaptés au mode d’exploitation envisagé et fixés compte tenu de la sécurité, du confort et de la rentabilité du chemin de fer.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.