Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 23 OCFDistances entre les routes et les voies ferrées

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 2 Distances de sécurité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsqu’une route est construite parallèlement à une voie ferrée, ou vice versa, il faut prévoir une distance suffisante entre le bord de la chaussée et l’axe de la voie la plus proche.

2…220

3La voie ferrée sera délimitée de façon visible par rapport à la chaussée parallèle.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2009 5991).

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