Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 37a OCFInterdiction

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aucun passage à niveau n’est admis sur les tronçons et dans les gares où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 160 km/h.