Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 37e OCF

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2009 5991).