Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 37d OCFInstallations de passage à niveau

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 38 et 39 s’appliquent aux installations de commande et de protection de passages à niveau. Font exception les installations de signaux lumineux complétant les passages à niveau conformément à l’art. 37c, al. 3, let. d.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er nov. 2014 (RO 2014 3169).