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Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau
Les art. 38 et 39 s’appliquent aux installations de commande et de protection de passages à niveau. Font exception les installations de signaux lumineux complétant les passages à niveau conformément à l’art. 37c, al. 3, let. d.
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