Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 37 OCFDéfinition

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 6 Protection et signalisation des passages à niveau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les passages à niveau sont des intersections, sur un même plan, entre des voies de chemins de fer situées sur une plate-forme indépendante et des routes ou des chemins.