La gestionnaire de l’infrastructure établit des recommandations en matière de technique et d’exploitation. Celles-ci servent à réduire les perturbations de l’exploitation et à attirer l’attention des utilisateurs du réseau sur d’éventuelles causes de dommages. Elles concernent notamment:
- a.
- la traction sur les déclivités fortes ou longues;
- b.
- l’usure de l’infrastructure;
- c.
- la longueur optimale des trains et les charges des attelages, les caractéristiques de marche, la protection contre le déraillement;
- d.
- la protection des marchandises contre les dommages et le déplacement de la charge.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 12abis et 12a. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 1083).