1L’entretien et le renouvellement des ouvrages, installations et véhicules devront satisfaire aux exigences de sécurité de l’exploitation.
2L’entretien sera organisé de manière que:
- a.
- l’observation des dispositions légales et des prescriptions établies par l’entreprise soit assurée;
- b.
- les agents responsables soient constamment au courant de l’état des ouvrages, des installations et des véhicules.
3L’entretien sera planifié; on prescrira des processus de travail et on établira des instructions.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).