Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 13 OCFPrincipes d’entretien

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Planification, construction et exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entretien et le renouvellement des ouvrages, installations et véhicules devront satisfaire aux exigences de sécurité de l’exploitation.

2L’entretien sera organisé de manière que:

a.
l’observation des dispositions légales et des prescriptions établies par l’entreprise soit assurée;
b.
les agents responsables soient constamment au courant de l’état des ouvrages, des installations et des véhicules.

3L’entretien sera planifié; on prescrira des processus de travail et on établira des instructions.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).