Art. 1 OCFObjet, but et champ d’application

¹La présente ordonnance régit la planification, la construction, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement:

a.

des ouvrages, des installations et des véhicules des chemins de fer;

b.

des éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus.⁶

²Elle vise notamment à assurer la sécurité des chemins de fer.

³Elle s’applique à tous les chemins de fer soumis au régime de la LCdF et aux éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus.⁷