Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Section 8 Systèmes d’avertissement des personnes sur les voies et aux abords de celles-ci

Chapitre 2 Ouvrages et installations

Art. 41

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 41

1Les systèmes d’avertissement des personnes effectuant des travaux sur et aux abords des voies doivent garantir:

a.
que le personnel sur les chantiers, compte tenu du respect des prescriptions, soit protégé contre les mises en danger par l’exploitation ferroviaire, et
b.
que la sécurité de l’exploitation ferroviaire ne soit pas entravée dans les zones des chantiers.

2Pour les systèmes mobiles d’avertissement, une autorisation d’exploiter de l’OFT est requise.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 44. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2009 5991).