Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 74 OCFExclusion des personnes étrangères au service

Chapitre 4 Exploitation Section 1 Préalables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Seul le personnel chargé du service, des contrôles ou des travaux d’entretien est autorisé à se trouver sur les lieux d’intervention importants du point de vue de la sécurité, tels que les postes de travail du personnel ferroviaire, les locaux techniques et les cabines de conduite. Toute dérogation implique une autorisation expresse de l’entreprise.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).

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