Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 72 OCFPersonnel d’exploitation des gares

Chapitre 4 Exploitation Section 1 Préalables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La dotation des gares en personnel d’exploitation dépend des exigences en matière de réglementation et de sécurisation de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre. Il y a lieu de tenir compte notamment des exigences en matière de sécurité, de construction et d’équipement technique des installations ainsi que du type et de l’ampleur du trafic (en particulier du nombre de voyageurs et du type et de la quantité de marchandises).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).

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