1Les convois sur les installations de voies doivent être commandés et protégés par des installations de sécurité.
2Les installations de sécurité doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de telle sorte que les circulations de trains et les mouvements de manœuvre soient commandés et sécurisés de façon sûre et fiable. Pour cela, il faut:
- a.
- tenir compte des conditions d’exploitation, ainsi que des caractéristiques du système ferroviaire et des constructions;
- b.
- prendre en considération les mises en danger prévisibles;
- c.
- assurer une haute disponibilité;
- d.
- assurer que l’exploitation ferroviaire est commandée et surveillée conformément aux processus et aux prescriptions d’exploitation.
3Les installations de sécurité servent en particulier à:
- a.
- la commande et la protection de parcours;
- b.
- la signalisation;
- c.
- le contrôle de la marche des trains;
- d.
- la manœuvre et la protection des aiguilles;
- e.
- le contrôle de l’état libre de la voie et la localisation des convois;
- f.
- la commande et la protection d’installations de passages à niveau.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2009 5991).