Art. 76 OCFVitesse

¹La vitesse de marche maximale est fixée en fonction des données suivantes:

a.²⁷⁶

les caractéristiques du tronçon;

b.

les installations de sécurité et les branchements;

c.

les caractéristiques des véhicules;

d.

la formation du train;

e.

les freins;

f.

les conditions d’exploitation.

²Le DETEC fixe les vitesses maximales admises en général sur les tronçons non interopérables.²⁷⁷

³En outre, les prescriptions sur la circulation des trains édictées par l’OFT en vertu de l’art. 17, al. 3, LCdF et les prescriptions d’exploitation du gestionnaire d’infrastructure et de l’entreprise ferroviaire sont déterminantes pour la vitesse maximale par train ou mouvement de manœuvre durant l’exploitation.²⁷⁸