Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 79 OCFAccompagnement des trains

Chapitre 4 Exploitation Section 2 Formation et conduite des trains

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’accompagnement des trains dépend de l’équipement technique des véhicules, des caractéristiques de la voie et des autres besoins éventuels du service. Il est réglé par les prescriptions de service.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 1083).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.