Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 79 OCFAccompagnement des trains

Chapitre 4 Exploitation Section 2 Formation et conduite des trains

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’accompagnement des trains dépend de l’équipement technique des véhicules, des caractéristiques de la voie et des autres besoins éventuels du service. Il est réglé par les prescriptions de service.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 1083).