1Le bon fonctionnement du frein automatique sera contrôlé après la formation de chaque train et après chaque modification ultérieure de la composition du train.279
2L’action des freins doit répondre aux exigences de l’exploitation.
3Le DETEC fixe les règles concernant les freins sur les tronçons non interopérables.280
4et 5 …281
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
- Abrogés par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).