Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 5 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de fer 2), avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 5959).
Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 4 Exploitation Section 2 Formation et conduite des trains
Abrogé
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