Section 2 Véhicules interopérables

¹Les véhicules interopérables sont les véhicules utilisés sur les tronçons interopérables (art. 15a, al. 1, let. a).

²Ils sont régis par les dispositions du chap. 1a. Sont exceptés les véhicules spéciaux (art. 56 à 58).

³L’OFT publie les règles techniques nationales notifiées (art. 23f, al. 2, LCdF).