Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Section 2 Véhicules interopérables

Chapitre 3 Véhicules

Art. 48

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 48

1Les véhicules interopérables sont les véhicules utilisés sur les tronçons interopérables (art. 15a, al. 1, let. a).

2Ils sont régis par les dispositions du chap. 1a. Sont exceptés les véhicules spéciaux (art. 56 à 58).

3L’OFT publie les règles techniques nationales notifiées (art. 23f, al. 2, LCdF).