Les dispositions de la présente ordonnance et ses dispositions d’exécution sont applicables aux installations et éléments d’installations électriques suivants:
- a.
- installations de production et de conversion du courant de traction;
- b.
- installations de distribution du courant de traction;
- c.
- installations de la ligne de contact;
- d.
- installations de retour du courant de traction et de mise à la terre;
- e.260
- autres installations électriques spécifiquement ferroviaires;
- f.
- technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données;
- g.261
- …
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).