Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 44 OCFPlanification et construction

Chapitre 2 Ouvrages et installations Section 9 Installations électriques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente ordonnance et ses dispositions d’exécution sont applicables aux installations et éléments d’installations électriques suivants:

a.
installations de production et de conversion du courant de traction;
b.
installations de distribution du courant de traction;
c.
installations de la ligne de contact;
d.
installations de retour du courant de traction et de mise à la terre;
e.260
autres installations électriques spécifiquement ferroviaires;
f.
technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données;
g.261
…
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2859).
  3. Abrogée par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2015 4961).