Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 59 à 70 OCF

Chapitre 3 Véhicules Section 4 Véhicules spéciaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogés