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Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Chapitre 3 Véhicules Section 4 Véhicules spéciaux
1Les véhicules de service sont des véhicules spéciaux destinés en particulier aux activités de construction, d’entretien, d’inspection et d’intervention sur les installations ferroviaires.
2Lorsque les véhicules de service sont utilisés à titre d’engins de travail, il y a lieu d’établir les dossiers de sécurité requis.
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