Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 57 OCFVéhicules de service

Chapitre 3 Véhicules Section 4 Véhicules spéciaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les véhicules de service sont des véhicules spéciaux destinés en particulier aux activités de construction, d’entretien, d’inspection et d’intervention sur les installations ferroviaires.

2Lorsque les véhicules de service sont utilisés à titre d’engins de travail, il y a lieu d’établir les dossiers de sécurité requis.