Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15x OCFRecrutement, exigences et méthode de travail

Chapitre 1b Organismes de contrôle indépendants Section 2 Organismes d’évaluation des risques, organismes désignés et experts

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFT édicte des directives sur le recrutement, les exigences à satisfaire et la méthode de travail des organismes et des experts visés à l’art. 15t.

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