L’OFT édicte des directives sur le recrutement, les exigences à satisfaire et la méthode de travail des organismes et des experts visés à l’art. 15t.
Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1
Art. 15x OCFRecrutement, exigences et méthode de travail
Chapitre 1b Organismes de contrôle indépendants Section 2 Organismes d’évaluation des risques, organismes désignés et experts