Art. 15z OCFVérifications

L’OFT vérifie pour chaque projet:

a.

si les organismes non reconnus visés à l’art. 15t satisfont aux exigences spécialisées;

b.

si les organismes reconnus visés à l’art. 15t sont reconnus pour accomplir le mandat en question;

c.

si l’indépendance est garantie, et

d.

si les rapports d’évaluation de la sécurité, les attestations de la conformité d’organismes reconnus ou les rapports d’examen d’experts répondent aux exigences, et ce, par sondages en fonction des risques.