Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15z OCFVérifications

Chapitre 1b Organismes de contrôle indépendants Section 2 Organismes d’évaluation des risques, organismes désignés et experts

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT vérifie pour chaque projet:

a.
si les organismes non reconnus visés à l’art. 15t satisfont aux exigences spécialisées;
b.
si les organismes reconnus visés à l’art. 15t sont reconnus pour accomplir le mandat en question;
c.
si l’indépendance est garantie, et
d.
si les rapports d’évaluation de la sécurité, les attestations de la conformité d’organismes reconnus ou les rapports d’examen d’experts répondent aux exigences, et ce, par sondages en fonction des risques.