Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15ubis OCFObligations des organismes désignés

Chapitre 1b Organismes de contrôle indépendants Section 2 Organismes d’évaluation des risques, organismes désignés et experts

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organismes désignés ont les obligations prévues à l’art. 45, par. 2 et 3, de la directive (UE) 2016/797207.208

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3571).
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b, al. 2.
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).