Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 15g OCFRegistre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Chapitre 1a Interopérabilité Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 23l LCdF)

1L’OFT fournit au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés les données visées à l’annexe II de la décision d’exécution 2011/665/UE151 dans les délais indiqués à l’annexe I de ladite décision d’exécution.152

2Le registre est accessible aux autorités nationales de sécurité et à l’ERA. Il est rendu accessible au public dès que l’ERA a validé les données.153

Historique et notes (3)
  1. Décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés, JO L 264 du 8.10.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2023/1696, JO L 222 du 8.9.2023, p. 561.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3571).