Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 55 OCFExigences spéciales pour les véhicules des tramways

Chapitre 3 Véhicules Section 3 Véhicules non interopérables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les véhicules des tramways, le DETEC fixe les exigences spéciales dans les domaines suivants:

a.
freins;
b.
protection contre les collisions.

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