Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 55 OCFExigences spéciales pour les véhicules des tramways

Chapitre 3 Véhicules Section 3 Véhicules non interopérables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les véhicules des tramways, le DETEC fixe les exigences spéciales dans les domaines suivants:

a.
freins;
b.
protection contre les collisions.