Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 51 OCFÉléments et systèmes mécaniques

Chapitre 3 Véhicules Section 3 Véhicules non interopérables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les éléments et les systèmes mécaniques des véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de sorte que les personnes et les objets ne soient pas mis en danger et de manière à résister aux sollicitations durant toute la durée de vie prévue.

2Les cabines de conduite et les compartiments voyageurs des véhicules doivent présenter un comportement aux déformations propre à ne pas mettre en danger les personnes et les objets dans des conditions d’exploitation conformes aux prescriptions ou en cas de perturbations prévisibles.

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