Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 48 OCF

Chapitre 3 Véhicules Section 2 Véhicules interopérables

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les véhicules interopérables sont les véhicules utilisés sur les tronçons interopérables (art. 15a, al. 1, let. a).

2Ils sont régis par les dispositions du chap. 1a. Sont exceptés les véhicules spéciaux (art. 56 à 58).

3L’OFT publie les règles techniques nationales notifiées (art. 23f, al. 2, LCdF).