Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) · RS 742.141.1

Art. 47 OCF

Chapitre 3 Véhicules Section 1 Exigences essentielles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de façon à permettre, sur l’infrastructure en question, une exploitation ferroviaire sûre, fiable et limitant l’usure.266

2Le gabarit des véhicules et des chargements se détermine d’après le contour de référence prévu à l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 201).