1Si, dans les projets de haute importance pour la sécurité, les exigences ci-après sont spécifiées par des prescriptions autres que les STI ou les règles nationales notifiées, des rapports d’examens d’experts sont requis pour attester:
- a.
- la sécurité et la conformité aux prescriptions des sous-systèmes et de leurs interfaces;
- b.
- la compatibilité technique des sous-systèmes;
- c.
- l’intégration sûre des sous-systèmes au système global.
2L’OFT peut déterminer dans une directive les rapports d’examen d’experts qui sont requis régulièrement.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 6 nov. 2019 (RO 2019 3571). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 181).