RS 734.0 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Loi sur les installations électriques (LIE)
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 81
- Version en vigueur depuis
- 1er avril 2026
- Adoption
- 24 juin 1902
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse
vu les art. 81, 87, 89 et 91, al. 1, de la Constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 18994,
décrète:
Notes du préambule
- Parenthèse introduite par l’app. ch. 11 de la L du 30 avr. 1997 sur l’entreprise de télécommunications, en vigueur depuis le 1 janv. 1998 (RO 1997 2480; FF 1996 III 1260).
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 15 déc. 2017 sur la transformation et l’extension des réseaux électriques, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1349; FF 2016 3679).
- FF 1899 IV 441
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 16 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 43Expropriation3 arrêts
- Art. 3Dispositions générales2 arrêts
- Art. 53Expropriation2 arrêts
- Art. 36Dispositions concernant la responsabilité2 arrêts
- Art. 20Contrôle1 arrêts
- Art. 16IIIb. Procédure d’approbation des plans1 arrêts
- Art. 44Expropriation1 arrêts
- Art. 17IIIb. Procédure d’approbation des plans1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.