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Loi sur les installations électriques (LIE) · RS 734.0
Le droit d’expropriation peut être exercé le cas échéant pour la construction et la transformation d’installations de transport et de distribution d’énergie électrique et des installations à courant faible nécessaires à leur exploitation.
Les arrêts qui citent l’art. 44 LIE, du plus récent au plus ancien.
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