RS 747.224.010.2 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
En vigueur au 29 avril 1999Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 29 avril 1999
- Adoption
- 28 avril 1999
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R n’est pas publié au RO. Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne; www.publicationsfederales.admin.ch. Il remplace le R du 19 mai 1989 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel pour la navigation rhénane (RO 1989 1544), abrogé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par la résolution 1999‑I‑8 du 28 avr. 1999, avec effet dès le 29 avr. 1999.