RS 747.11 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Loi fédérale sur le registre des bateaux

Loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

PDF officiel Voir sur Fedlex

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 87 et 122, al. 1, de la Constitution¹,²
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1922³,

décrète:

Notes du préambule

RS 101
Nouvelle teneur selon le ch. I 9 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié, en vigueur depuis le 1^er juil. 2023 (RO 2023 254; FF 2018 2889).
FF 1922 III 1053

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.