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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
II. Des droits réels sur les bateaux immatriculés b. Hypothèques A. Hypothèque sur bateau III. Effets
Art. 48
Les art. 816 à 819 du code civil suisse46 sont applicables en ce qui concerne les droits du créancier à la réalisation.
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