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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
I. Registre des bateaux c. Organisation et tenue du registre
Art. 24
1Chaque bateau immatriculé est inscrit sur un feuillet spécial portant un numéro d’ordre.
2Les droits indiqués à l’art. 26, al. 1, ch. 1 à 3, sont inscrits sur chaque feuillet, à côté de l’état descriptif contenu dans la réquisition d’immatriculation, sous des rubriques spéciales.
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