Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11

A. Grand livre

I. Registre des bateaux c. Organisation et tenue du registre

Art. 24

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 Organisation et tenue du registre : grand livre

1Chaque bateau immatriculé est inscrit sur un feuillet spécial portant un numéro d’ordre.

2Les droits indiqués à l’art. 26, al. 1, ch. 1 à 3, sont inscrits sur chaque feuillet, à côté de l’état descriptif contenu dans la réquisition d’immatriculation, sous des rubriques spéciales.