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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
III. De l’exécution forcée B. Dispositions spéciales II. Poursuite par voie de saisie
Art. 58
Le créancier peut requérir la vente du bateau saisi un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, les délais courent dès la dernière réquisition de saisie.
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