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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
I. Registre des bateaux b. Immatriculation A. Immatriculation
Art. 6
1Les bateaux d’une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession de la Confédération ne sont pas immatriculés; la loi fédérale du 25 septembre 191712 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises leur est applicable.
2La présente loi n’est pas applicable aux bateaux des Chemins de fer fédéraux.
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