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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
I. Registre des bateaux c. Organisation et tenue du registre
Art. 25
1Les réquisitions d’inscription au registre sont portées sans retard dans le journal dans leur ordre chronologique, avec indication de leur auteur et de leur objet.
2Les pièces justificatives des inscriptions sont dûment classées et conservées.
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