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Loi fédérale sur le registre des bateaux · RS 747.11
1Les autorités cantonales de surveillance du registre foncier surveillent la tenue du registre des bateaux (dénommé «registre» dans la présente loi).
2L’autorité supérieure de surveillance est le Conseil fédéral.
3Les dispositions relatives à la surveillance du registre foncier sont applicables par analogie.
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