1La perte du certificat d’immatriculation est annoncée sans retard à l’office et rendue vraisemblable.
2Si l’office juge la perte vraisemblable, il publie dans la Feuille officielle suisse du commerce et, au besoin, dans d’autres journaux une sommation au porteur du certificat de déposer celui-ci à l’office dans le délai d’un mois, faute de quoi le document sera annulé.
3Si le certificat n’est pas déposé dans ce délai, l’office en prononce l’annulation. Cette annulation est publiée une fois dans les mêmes journaux.
4Un nouveau certificat est délivré au propriétaire après la publication.
5Le propriétaire supporte les frais de la procédure; il peut être astreint à faire une avance suffisante.