Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden

(art. 1, 2, al. 2, 3, al. 1, et 5)

Art. 1 Règles de route

¹Les dimensions des bâtiments, des convois poussés et des formations à couple ne doivent pas dépasser 110 m de longueur et 11,45 m de largeur sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheinfelden. L’enfoncement maximal autorisé est de 3,20 m.

²En dérogation de l’al. 1, la largeur maximale admise sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l’écluse de Birsfelden et le garage aval de l’écluse d’Augst, ainsi qu’entre le garage amont de l’écluse d’Augst et le pont routier de Rheinfelden est de 22,90 m.

³Compte tenu des dispositions spéciales des art. 9a et 9b, la longueur maximale admise pour les bâtiments et les convois poussés sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l’écluse d’Augst est de 135 m.

⁴Pour les bâtiments d’une longueur supérieure à 86 m, la timonerie doit se trouver dans le tiers arrière du bâtiment et celui-ci doit être piloté depuis la timonerie.

⁵L’autorité compétente peut, en fixant des conditions spéciales, autoriser des exceptions.

Art. 2 Succion et remous

¹Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le pont routier de Rheinfelden, les bâtiments, excepté les menues embarcations sans moyens mécaniques de propulsion sont tenus, sans préjudice de l’art. 6.20 du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin²⁷, de naviguer le plus possible au milieu du courant pour ne pas endommager les rives et pour éviter des effets nuisibles de succion et de remous.

²Les menues embarcations munies de moyens mécaniques de propulsion doivent adapter leur vitesse, notamment quand elles accostent ou démarrent, afin que personne ne soit inutilement dérangé, gêné ou mis en danger, ni ne subisse de dommage.

Art. 3 Restriction de la navigation par hautes eaux

¹Sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l’écluse de Birsfelden, la navigation à grand gabarit ainsi que la navigation des menues embarcations sont interdites si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 7,90 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle.

²Sur la section du Rhin comprise entre le garage amont de l’écluse de Birsfelden et le pont routier de Rheinfelden, la navigation des menues embarcations est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 7,90 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle et la navigation à grand gabarit est interdite si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 8,20 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle.

³L’autorité compétente peut permettre des dérogations pour l’aire des ports et les lieux de transbordement.

Art. 4 Sports nautiques

¹La pratique du ski nautique, de la planche glisseuse, l’utilisation de motos nautiques (menues embarcations désignées comme Personal Water Craft tels que les bobs nautiques, les scooters des mers, les jetbikes ou les jetskis et autres embarcations semblables), le remorquage d’engins remorqués (p. ex. bananaboats), de cerfs-volants, de parachutes et d’engins analogues ainsi que l’utilisation d’engins remorqués non occupés sont interdits.

²En dérogation de l’al. 1, l’autorité compétente peut admettre la pratique du ski nautique sur une aire balisée à cet effet et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h. Le balisage se fera au moyen de signaux E. 17 selon l’annexe 7 du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin²⁸.

³La pratique du ski nautique selon l’al. 2 est admissible uniquement:

1.

entre le lever et le coucher du soleil, si des cartouches additionnels aux panneaux E. 17 selon l’annexe 7 du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin, ne fixent pas des périodes spécifiques à cette activité, et

2.

par des conditions météorologiques permettant une visibilité de plus de 1000 m.

⁴Aussi bien le conducteur de bateau que le skieur nautique doivent faire en sorte que leur comportement et les effets de remous et de succion qui en résultent:

1.

n’entravent pas la navigation et ne mettent pas en danger les autres navigants et les baigneurs ni ne les gênent plus que nécessaire;

2.

n’endommagent pas d’autres bateaux, les rives, les ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable, les établissements flottants ou fixes, les signaux de la voie navigable ni la végétation des rives.

A cet effet, le conducteur du bateau doit réduire sa vitesse dans la mesure requise et maintenir une distance suffisante, de 10 m au minimum, lorsqu’il croise des bateaux, des ouvrages, du matériel ou des baigneurs.

Lorsqu’il croise des bateaux, du matériel flottant ou des baigneurs, le skieur doit rester dans le sillage du bateau remorqueur.

⁵Le conducteur du bateau qui tracte un skieur doit se faire assister par une personne appropriée pour l’observation. Cette personne observe le skieur et la zone que celui-ci va parcourir.

Art. 5 Présence de l’ordonnance à bord

Un exemplaire mis à jour de la présente ordonnance doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l’exception des menues embarcations et des barges de poussage. Un exemplaire consultable à tout moment au moyen d’un support électronique est également admis.

Art. 6 Bâtiments-remorqueurs

¹Pour exécuter des opérations de remorquage, les bâtiments munis d’un moyen de propulsion mécanique doivent répondre aux exigences fixées aux art. 16.05 et 16.07 du règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin²⁹ et avoir fait l’objet d’une course d’essai réussie, exécutée par les Ports Rhénans Suisses.

²Seule une unité peut être remorquée.

Art. 7 Formations à couple

¹Il est interdit de faire route en formation à couple.

²L’autorité compétente peut accorder des dérogations dans des cas particuliers.

Art. 8 Dépassement

¹Il est interdit de dépasser, sauf les menues embarcations.

²Les menues embarcations, les bateaux à passagers montants, les remorqueurs et les pousseurs navigant seuls ainsi que les bateaux de service de l’administration sont autorisés à dépasser à condition que la sécurité du trafic n’en souffre pas.

Art. 9 Vitesse minimale

Les automoteurs et les convois remorqués ou poussés doivent pouvoir atteindre une vitesse minimale vers l’amont de 4 km/h par rapport à la rive, sans préjudice de l’art. 6.20 du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin³⁰.

Art. 9a Dispositions spéciales applicables aux bâtiments et aux convois poussés d’une longueur supérieure à 110 m pour la navigation entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l’écluse d’Augst

¹Les bâtiments et les convois poussés dont la longueur dépasse 110 m peuvent naviguer entre le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle, et le garage aval de l’écluse d’Augst uniquement s’ils satisfont aux exigences formulées aux al. 2 à 4 et s’ils sont pilotés par un détenteur de la patente du Rhin supérieur reconnu par les autorités compétentes comme pilote.

²La navigation n’est permise que de jour et par bonne visibilité.

³Avant le début de chaque course, le conducteur du bateau instruit le pilote quant à l’utilisation des instruments de navigation. Il y a notamment lieu de vérifier les installations de gouverne de secours et le contact vocal.

⁴Durant la course, les équipements d’affichage, de surveillance et de commande nécessaires au pilotage du bateau doivent pouvoir être surveillés et commandés en tout temps par l’homme de barre.

⁵Les bâtiments et les convois poussés visés à l’al. 1 doivent pouvoir atteindre, sans aide supplémentaire, une vitesse minimale vers l’amont de 6 km/h par rapport à la rive. Il n’est pas permis d’utiliser des propulseurs auxiliaires tels que les propulseurs d’étrave pour atteindre la vitesse minimale. Si la vitesse minimale ne peut pas être atteinte, il y a lieu de recourir au remorquage de renfort.

⁶Lors de la navigation avalante, le tunnel d’hélice et les safrans de gouvernail doivent en tout temps être entièrement immergés.

Art. 9b Longueur admissible des bâtiments et des convois poussés d’une longueur supérieure à 110 m en fonction de la hauteur des eaux au limnimètre de Bâle-Rheinhalle

¹Dès que la hauteur des eaux atteint 6,70 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, la navigation aussi bien montante qu’avalante est interdite aux bâtiments et aux convois poussés visés à l’art. 9a, al. 1.

²En principe, la longueur maximale admise des bâtiments est de 125 m si la hauteur des eaux ne dépasse pas 6,70 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, aussi bien en navigation montante qu’avalante.

³Les bâtiments dont la longueur est supérieure à 125 m mais ne dépasse pas la longueur maximale de 135 m sont autorisés à naviguer tant que la hauteur des eaux ne dépasse pas 6,00 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle et uniquement avec une autorisation spéciale des Ports Rhénans Suisses. Cette autorisation a une durée de validité maximale de 5 ans et elle est octroyée sur demande si les conditions suivantes sont remplies:

a.

les Ports Rhénans Suisses ont exécuté avec succès une course d’essai;

b.

aucune marchandise dangereuse au sens de l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)³¹ n’est transportée.

⁴Jusqu’à une hauteur des eaux de 6,20 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, la longueur maximale admise des convois poussés est de 185 m en navigation montante. Au-delà de cette hauteur des eaux, la longueur maximale admise en navigation montante est de 125 m.

⁵Pour les convois poussés atteignant la longueur maximale admise de 185 m et qui ont recours au remorquage de renfort, la navigation montante est autorisée jusqu’à une hauteur des eaux de 6,50 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle.

⁶Pour la navigation avalante, les convois poussés ne peuvent pas dépasser la longueur maximale admise de 125 m.

Art. 10 Remorquage de renfort sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Eisenbahnbrücke» à Bâle

¹Les bâtiments montants qui doivent porter la signalisation supplémentaire, prescrite par l’art. 3.14, ch. 1 à 3, du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin³², doivent se munir d’un remorquage de renfort pour naviguer sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Eisenbahnbrücke» à Bâle. Cette obligation ne s’applique pas aux bateaux lèges et aux bateaux à double coque qui correspondent aux numéros 9.1.0.80 à 9.1.0.99 et 9.3.2 à 9.3.2.99 de l'ADN³³.

²Si la hauteur des eaux atteint ou dépasse 7,00 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, les bâtiments et les convois poussés, propulsés par un seul moteur, doivent se munir d’un remorquage de renfort pour naviguer sur la section du Rhin comprise entre les ponts «Mittlere Rheinbrücke» et «Eisenbahnbrücke» à Bâle. Le bâtiment utilisé comme remorqueur de renfort doit être propulsé par plusieurs moteurs.

³Sont dispensés du remorquage de renfort selon l’al. 2 les bâtiments lèges, les automoteurs ordinaires, les automoteurs-citerne et les convois poussés qui n’ont qu’un seul moteur, à condition que la puissance motrice soit de 1,47 kW par tonne de charge.

Art. 10^bis Dispositions supplémentaires sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» et le garage aval de l’écluse de Birsfelden

¹Lorsque le titre II du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin³⁴ exige un équipage minimum de deux personnes pour les bâtiments qui naviguent sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» et le garage aval de l’écluse de Birsfelden, cette deuxième personne doit se trouver dans la timonerie pendant la navigation aussi bien vers l’amont que vers l’aval.

²Lorsque le titre II du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin exige un équipage minimum de plus de deux personnes pour les bâtiments qui naviguent aussi bien vers l’amont que vers l’aval sur la section du Rhin comprise entre le pont «Mittlere Rheinbrücke» et le garage aval de l’écluse de Birsfelden, une deuxième personne doit se trouver dans la timonerie et une troisième aux installations de mouillage; la troisième personne sert de vigie et est en contact vocal avec le conducteur du bateau ou du convoi.

³Dans ce contexte, les détenteurs de patentes du Rhin supérieur et reconnus par les autorités compétentes comme pilotes, ne sont pas considérés comme membre de l’équipage minimum.

Art. 11 Restrictions à la navigation

¹La navigation montante n’est permise qu’entre 5 et 22 heures.

²La navigation avalante est permise entre 5 et 22 heures à tous les bâtiments, convois poussés et formations à couple dont la longueur ne dépasse pas 110 m si la hauteur des eaux ne dépasse pas 6,50 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle. L’auto-rité compétente peut autoriser des exceptions.

³Si la hauteur des eaux dépasse 6,50 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, la navigation avalante est permise uniquement à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

⁴Exceptionnellement, l’autorité compétente peut autoriser des exceptions aux restrictions à la navigation visées aux al. 1 à 3 si ces dérogations répondent à un réel besoin.

⁵Les restrictions au droit de naviguer découlant des al. 1 à 3 ne s’appliquent pas aux bateaux à passagers assurant le service local, aux remorqueurs et aux pousseurs navigant seuls ni aux menues embarcations.

Art. 12 Règles de navigation dans les garages des écluses

¹Il est interdit d’entrer et de sortir en même temps des garages des écluses (à Augst, il s’agit de la voie navigable comprise entre l’embouchure de l’Ergolz et la porte amont de l’écluse ainsi que de la voie navigable comprise entre l’embouchure de l’Ergolz et le canal de fuite depuis la porte aval de l’écluse jusqu’à son embouchure).

²Les bâtiments sortant des garages des écluses ont la priorité.

³Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche au niveau de l’île de transbordement d’hydrocarbures au p.k. 162.13, l’entrée dans le garage amont de l’écluse de Birsfelden est interdite à tous les bâtiments.

⁴Si un feu rouge est allumé sur la rive gauche en amont de l’embouchure de l’Ergolz au p.k. 154.86, l’entrée dans le garage amont de l’écluse d’Augst est interdite à tous les bâtiments.

Art. 13 Navigation en amont de l’écluse de Birsfelden dans le secteur où la route à suivre est prescrite

¹Les bâtiments montants doivent, de la sortie de l’écluse de Birsfelden jusqu’au p.k. 162.00, tenir la droite de la voie navigable.

²Le début du secteur où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l’écluse de Birsfelden par le signal B. 3a (annexe 7) du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin³⁵.

³La fin du secteur où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 162.00 par le signal E. 11 (annexe 7) du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin.

⁴Les bâtiments montants qui sortent de l’écluse de Birsfelden doivent s’assurer, avant de se diriger vers les installations de transbordement situées du côté gauche du Rhin, qu’aucun bâtiment avalant n’est gêné par leur manœuvre.

⁵Les al. 1 et 4 ne s’appliquent pas aux bâtiments montants qui entendent accoster aux installations de transbordement situées dans la zone des grues près de la sortie du garage amont de l’écluse.

Art. 14 Navigation en amont de l’écluse d’Augst dans le secteur où la route à suivre est prescrite

¹Les bâtiments montants doivent, depuis la sortie de l’écluse d’Augst jusqu’au p.k. 154.46 (bac Herten-Kaiseraugst), tenir la droite de la voie navigable.

²Le début de la section où la route à suivre est prescrite est signalé près de la tête amont de l’écluse d’Augst par le signal B. 3a (annexe 7) du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin³⁶.

³La fin de la section où la route à suivre est prescrite est indiquée sur la rive droite du Rhin au p.k. 154.46 (débarcadère du bac) par le signal E. 11 (annexe 7) du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin³⁷.

Art. 15 Heures d’exploitation des écluses

¹A Birsfelden et à Augst, les éclusages se font de 5 à 21 heures.

²Les bâtiments stationnés dans les garages de l’écluse de Birsfelden et prêts à être éclusés à la fin des heures réglementaires pourront encore passer l’écluse.

³Seuls les bâtiments qui ont l’intention de passer l’écluse en respectant leur rang d’éclusage ont le droit d’entrer dans les garages de l’écluse de Birsfelden.

⁴Les bâtiments montants et les bâtiments avalants doivent communiquer au chef de l’écluse leur heure d’arrivée présumée.

Art. 16 Eclusage en dehors des heures d’exploitation des écluses

¹Si des bâtiments doivent passer l’écluse en dehors des heures réglementaires, ils doivent être annoncés au chef d’écluse d’ici à 19 heures au plus tard.

²L’annonce n’est plus valable si l’heure indiquée est dépassée de plus d’une demi-heure.

³Si le voyage en vue de l’éclusage annoncé n’a pas lieu ou est interrompu, l’annonce doit être immédiatement annulée.

Art. 17 Stationnement dans les garages des écluses

¹Dans les garages des écluses de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent accoster ou stationner qu’avec l’autorisation du chef d’écluse. La reprise de la route doit être signalée au chef d’écluse et l’heure de départ précisée.

²Dans les garages de l’écluse d’Augst, les bâtiments ne peuvent ni accoster ni stationner. Cette interdiction ne s’applique pas:

a.

aux bateaux à passagers respectant un horaire qui rejoignent le débarcadère situé à proximité de la sortie du garage amont;

b.

aux menues embarcations pendant qu’elles s’annoncent à l’éclusage (utilisation des postes d’annonce du poste de commande de l’écluse et de l’îlot de l’usine); ni

c.

aux menues embarcations utilisant la rampe à bateaux du garage aval.

³Dans les garages des écluses de Birsfelden et d’Augst, il est interdit de faire usage des moyens mécaniques de propulsion des bâtiments amarrés.

Art. 18 Sections fermées à la navigation

L’autorité compétente peut permettre à des bâtiments déterminés l’accès aux sections fermées à la navigation.

Art. 19 Limites de la rade de Birsfelden/Au

La rade de Birsfelden/Au s’étend du p.k. 159.20 au p.k. 162.74 de la rive gauche.

Art. 20 Aire de stationnement ordinaire à la rade de Birsfelden/Au

L’aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments qui ne sont pas astreints à arborer la signalisation requise à l’art. 3.14 du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin:

Aire de stationnement «Kantine», sur la rive gauche, du p.k. 160.73 au p.k. 161.09.

Art. 21 Aire de stationnement des bâtiments transportant certaines matières inflammables

L’aire de stationnement suivante est affectée aux bâtiments astreints à arborer la signalisation conformément à l’art. 3.14, ch. 1, du règlement de police du 1^er décembre 1993 pour la navigation du Rhin:

Aire de stationnement «Waldhaus», sur la rive gauche, du p.k. 161.10 au p.k. 161.25.

Art. 22 Disposition des bâtiments sur les aires de stationnement et près des installations de transbordement

Si la hauteur des eaux dépasse 7,90 m au limnimètre de Bâle-Rheinhalle, les bâtiments ne peuvent, sur toute l’étendue de la rade, stationner que sur trois largeurs au maximum.

Art. 23 Disposition des bâtiments aux îles de transbordement d’hydrocarbures aux p.k. 160.38 et p.k. 162.13, rive gauche

¹Aux installations de transbordement d’hydrocarbures situées sur la rive aux p.k. 160.38 et p.k. 162.13, les bâtiments-citerne ne peuvent stationner sur plus d’une largeur. Pour stationner sur deux largeurs, il faut une autorisation spéciale délivrée par les Ports Rhénans Suisses.

²Aux îles de transbordement situées aux p.k. 160.38 et p.k. 162.13, les bâtiments-citerne ne peuvent stationner que sur une largeur, aussi bien du côté terre que du côté fleuve. Aussi longtemps que les bâtiments-citerne stationnent à deux à l’installation de transbordement d’hydrocarbures mentionnée à l’al. 1, le stationnement à l’île de transbordement considérée, du côté terre, est interdit à tout bâtiment.

Art. 24 Installation de transbordement dans l’embouchure du garage amont de l’écluse de Birsfelden, rive gauche

¹A l’installation de transbordement dans l’embouchure du garage amont de l’écluse de Birsfelden, les bâtiments ne peuvent stationner que sur une largeur.

²A cette installation de transbordement, les bâtiments doivent accoster cap à l’amont.