RS 747.224.111 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1<sup>er</sup> décembre 1993

Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1<sup>er</sup> décembre 1993

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
0
Version en vigueur depuis
1er janvier 2022
Adoption
1er décembre 1993 (Etat le 1er janvier 2022)

Entré en vigueur le 1er janvier 1995

Texte publié par renvoi

Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.

  1. Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO (RO 1994 1776 art. 1; 1998 1236; 2002 3071; 2003 468; 2005 4731; 2006 3037; 2007 281, 913, 3453; 2008 699, 701, 703, 4079, 4081; 2009 1269, 3559; 2010 587, 837, 1603, 3401; 2011 1111, 1253, 3651; 2013 1021, 1023, 2249; 2014 725, 2353, 2355, 2357; 2015 365, 2353, 2355, 2357, 2359; 2016 177, 307, 523; 2018 961, 963, 1011, 1013, 2679, 3283; 2019 437, 1125, 2673, 2675; 2020 579, 581, 6157; 2021 730, 849). Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de police pour la navigation du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de police pour la navigation du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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