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Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden · RS 747.224.211
Dans la mesure où l’accomplissement de tâches administratives l’exige, les bâtiments des autorités ne sont pas soumis aux dispositions mentionnées à l’art. 2, ni à celles de l’annexe à la présente ordonnance.
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