1Sur la section du Rhin définie à l’art. 1, sont applicables dans la teneur en vigueur:
- a.
- la première partie, l’art. 12.01 de la deuxième partie, la troisième partie et les annexes 1, 3, 6, 7, 8 et 10 du règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin4;
- b.5
- le règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 20196;
- c.7
- l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)8;
- d.9
- le titre II du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin10;
- [tab]
- e. à g.11 …
- h.
- les prescriptions temporaires édictées sur la base des règlements mentionnés sous let. a à c;
- i.12
- …
- j.13
- …
2En tant que l’annexe de la présente ordonnance contient des prescriptions divergentes, celles-ci priment les règles contenues dans les règlements et ordonnances cités à l’al. 1.
Historique et notes (10)
- RS 747.224.111
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 16 août 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 2681).
- RS 747.224.131. Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3409).
- RS 0.747.208; FF 2010 873
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 ( (RO 2012 6551).
- Cette O n’est pas publiée au RO. Consultation gratuite: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch.
- Abrogées par le ch. II de l’O du DETEC du 9 fév. 2009, avec effet au 1er déc. 2009 (RO 2009 1271).
- Abrogée par le ch. II de l’O du DETEC du 9 fév. 2009, avec effet au 1er déc. 2009 (RO 2009 1271).
- Abrogée par le ch. I de l’O du DETEC du 11 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2010 3411).