1Sauf prescriptions contraires, sont reconnus sur la section du Rhin à laquelle s’applique la présente ordonnance:
- 1.
- les certificats de visite, permis, attestations et autres autorisations délivrés par les autorités compétentes pour le Rhin en aval du pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, conformément aux règlements et prescriptions cités à l’art. 2, ainsi que
- 2.
- les permis de navigation au sens de l’art. 13 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure et les admissions au sens de l’art. 14.01 de l’ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance16, délivrés par les autorités compétentes.
2L’al. 1 ne s’applique pas aux autorisations délivrées pour des voyages isolés.