1L’exploitation de bacs est soumise à autorisation.
2Lorsque les conditions sont remplies, et après consultation des autorités allemandes, les autorités cantonales compétentes accordent l’autorisation.
Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden · RS 747.224.211
1L’exploitation de bacs est soumise à autorisation.
2Lorsque les conditions sont remplies, et après consultation des autorités allemandes, les autorités cantonales compétentes accordent l’autorisation.
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